La loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie est entrée en vigueur le 1er janvier 2005. Elle représente une véritable avancée sociale et concerne la plupart des salariés.
Un droit de 20 heures de formation
Ce droit permet au salarié, à sa demande et avec l’accord de l’entreprise, de bénéficier de 20 heures de formation professionnelle, rémunérées ou indemnisées par an ou de 120 heures cumulables sur six ans. Le DIF peut être exercé dans le cadre d’actions de promotion ou d’acquisition, d’entretien et de perfectionnement des connaissances ou des actions de qualification. Chaque année, l’employeur informe le salarié par écrit du total des droits acquis au titre du dispositif DIF.
Quels salariés ?
Les salariés en CDI, ayant au minimum un an d’ancienneté dans l’entreprise. Les salariés en CDD à compter du 4ème mois de travail consécutif ou non, au cours des douze derniers mois. Pour les salariés à temps partiel et ceux en CDD, cette durée est calculée au prorata temporis. Le DIF ne concerne ni les personnes en contrat d’apprentissage, ni celles en contrats d’insertion en alternance.
Pendant ou hors du temps de travail
Les actions de formation peuvent se dérouler en dehors du temps de travail, sauf si un accord de branche ou d’entreprise prévoit qu’une partie se déroule pendant le temps de travail. Si elles sont effectuées hors du temps de travail, le salarié perçoit une allocation de formation correspondant à 50% de son salaire net, l’employeur assurant les frais de formation et de transport. Si la formation se déroule pendant les heures de travail, le salarié continue à percevoir son salaire.
Comment en profiter ?
La mise en œuvre se fait à l’initiative du salarié, l’approbation de l’employeur est néanmoins requise pour le choix de la formation. Le salarié peut entreprendre lui-même une recherche d’organisme et de formation, et la proposer à son responsable formation par une demande écrite en R/AR. Ce dernier dispose ensuite de 30 jours pour donner sa réponse. L'absence de réponse de l'employeur vaut acceptation du choix de l'action de formation. La demande a lieu une fois par an.
Les bons plans du DIF
Les formations de spécialisation : langues, informatique …
L’anglais est de loin la langue la plus demandée, en majorité pour des besoins de perfectionnement ou de remise à niveau. Viennent ensuite les perfectionnements en informatique : bureautique, réseaux, …
Le DIF au Cnam Nord – Pas de Calais
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Pour en savoir + sur le DIF : Texte de loi sur legifrance.gouv.fr - centre-inffo.fr - leportaildelaformation.fr
