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Convention de formation

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conventions de formation au Cnam NPDC Convention de formation / Plan de formation employeur

Les enseignements du Cnam constituent des stages de formation professionnelle continue.  

A ce titre, les entreprises dont les salariés suivent des enseignements au Cnam peuvent passer des conventions de formation et/ou demander une prise en charge auprès de leur organisme collecteur de taxe de formation (OPCA, FAF, …), conformément aux dispositions des textes officiels. (Loi de Juillet 1971 sur la formation continue - régime formation continue Hors Temps Ouvrable avec Convention).  

Nous demanderons donc aux auditeurs salariés, lors de l’inscription, de prendre contact avec leur responsable formation ou responsable hiérarchique afin d'étudier ce mode de financement.  

Investir avec les Hommes qui s’investissent…Conventions de formation au Cnam NPDC
Ce système de Partenariat Entreprises-Cnam permet une meilleure adéquation entre les besoins de l'entreprise et ceux du salarié qui voit ainsi ses compétences, sa motivation et son implication au sein de l'entreprise s'accroître.  

Après établissement d'une Convention, l'entreprise peut déduire son montant de la taxe de formation dont elle est redevable, ainsi que les frais ci- après :  
· Dépenses de maintien de salaire pendant la durée du trajet nécessaire pour se rendre du lieu de travail au lieu où est dispensé l'enseignement.
· Maintien éventuel du salaire lorsque l'enseignement a lieu pendant les heures ouvrables sous forme d'heures supplémentaires dans la limite de la durée hebdomadaire maximum de travail.
· L'achat de livres ou documents jugés nécessaires par les professeurs pour suivre l'enseignement.  

Une convention est établie pour une année universitaire. 

Les conseillers du Cnam sont à votre disposition pour vous accompagner dans l’élaboration de votre projet.

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