| Public Concerné |
Pré requis : Bac général ou technique.
Public : Filières en Hygiène et Sécurité. Titres et diplômes du pôle "Travail et Société" et " Economie et Gestion" incluant une formation sur le droit du travail dans ses aspects relatifs à la santé et à la sécurité
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Finalité de l'unité d'enseignement |
| Objectifs pédagogiques |
| Connaître les bases organisationnelles et juridiques nécessaires aux actions d'hygiène et de sécurité du travail dans le entreprises. Connaître la nature des responsabilités des employeurs en matière de santé et de sécurité. Connaître les principales dispositions réglementaires induites par les directives européennes en matière d'évaluation des risques et de prévention. Comprendre les grands principes de l'organisation des entreprises et de l'action préventive sur les risques professionnels. Comprendre les implications du passage de la médecine du travail à la santé au travail. |
| Capacité et compétences acquises |
Analyser les changements récents en santé et sécurité au travail pour adapter l'action des entreprises aux nouvelles attentes.
Analyser un problème d'hygiène et sécurité du travail dans ses dimensions juridiques et managériales.
Utiliser les dispositions réglementaires pour mettre en place une action en matière d'hygiène et sécurité. |
Organisation |
| 6 Crédits |
Contenu de la formation |
Aspects institutionnels et réglementaires : généralités sur l'entreprise et son organisation
Les enjeux de la sécurité sanitaire pour les entreprises
Principes de base et sources du droit européen français
Hiérarchie des textes juridiques
Code du travail
Organisation des pouvoirs publics et son historique
Responsabilité civile et pénale - exceptions - faute inexcusable
Délégation de pouvoir en matière de sécurité, les obligations du chef d'établissement
Organisation de la fonction sécurité et de la santé au travail dans l'entreprise
Pouvoir disciplinaire et réglement intérieur
Relations sociales et sécurité dans les entreprises
Les missions d'assistance interne (médecine du travail, CHSCT)
Les missions de l'assistance externe (inspection du travail, Cram, Inrs...)
Instances internationales et leur rôle |
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