Les formations du CNAM Nord Pas-de-Calais

MS

Conseil en droit social appliqué à l'entreprise

(certificat de compétence)
CC03p-1 - 30 crédits

Cours du jour |

Formation continue |

CIF |

DIF |

Organisation et financement :

Maîtriser tous les aspects du droit social en entreprise.

Parcours certifiant / diplômant (licence) de 315 heures
Prochaine session :
du 15 septembre 2017 au 22 juin 2018 (le vendredi toute la journée (8h) et certains jeudis)

Réunion d’information le vendredi 24 mars 2017 de 17h-18h au centre de Lille.


Contacts :
Monique de SAINT LOUVENT, Responsable du pôle « Travail et Société » au 03.20.60.65.63 - formeydm@cnam.fr

Christine DUFAY, Assistante du pôle au 03.20.60.65.62 - christine.dufay@cnam.fr


Financement : CIF, CPF/DIF, plan de formation, à titre individuel ...
 
Vous souhaitez optimiser les aspects opérationnels et actualisés du droit social. 
Quel que soit le domaine d’activité de votre organisation, son évolution accroît nécessairement la complexité des problématiques juridiques.

Pour tous professionnels confrontés au quotidien aux applications juridiques en entreprise   (assistants et responsables de gestion administrative, financière, secrétaires généraux, chargés de mission, responsables et consultants en ressources humaines, juristes juniors d’entreprise, responsables de gestion sociale en cabinets d’expertise comptable, représentants syndicaux, élus aux comités d’entreprise) dont la nature du métier engage à disposer de connaissances solides dans les domaines du droit social.

Le centre Cnam de Lille propose un cycle de formation hautement professionnalisée, sur un an, compatible avec la poursuite des responsabilités professionnelles (cours en centre 1 journée par semaine)

Le certificat de compétence « Droit social appliqué à l’entreprise »vise à maîtriser l’application du droit social en entreprise : droit du travail, droit de la sécurité sociale, sous ses aspects individuels, collectifs, communautaires et internationaux. (il comprend 315 heures de formation sur 40 semaines environ).

L’organisation pédagogique mobilise fortement les acquis de la pratique professionnelle qu’elle consolide, structure et élargit, avec place essentielle à l’analyse, aux études de cas. L’équipe enseignante est composée de praticiens du droit, avocats conseil et de juristes d’entreprises spécialistes des disciplines proposées.

Public et conditions d'accès

Prérequis :
Niveau bac +2 ; mais aucun prérequis exigé; il est cependant conseillé d'avoir des connaissances juridiques de base ou d'avoir une expérience professionnelle dans le domaine.Il est recommandé comme complément de spécialisation professionnelle à des personnes déjà titulaires de diplômes académiques, ou peut servir de premier pont vers un diplôme plus complet.

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre et maîtriser les règles, l'application et l'interprétation du droit social et de la protection sociale dans l'entreprise sous ses aspects individuels (recrutement, emploi, contrats, conditions de travail, rémunération, protection sociale des salariés, résiliation du contrat) et collectifs (représentation du personnel et syndicale, négociation collective, prévoyance complémentaire, conflits collectifs)
  • Intégrer les aspects européens et internationaux

Description de la formation

Droit du travail : relations individuelles

DRS101

6  crédits
Droit de la sécurité sociale

DRS104

6  crédits
Droit du travail : relations collectives

DRS102

6  crédits
Prévoyance complémentaire - politique de l'emploi

DRS105

6  crédits
Droit social européen et international

DRS106

6  crédits
 

Unités d'enseignements et unités d'activités obligatoires

 

Unités d'enseignements et unités d'activités optionnelles

Contenu de la formation

Validation des UE composant le certificat

Organisation, stages, projets, mémoire et conditions de délivrance du diplôme (ou certificat)

non obligatoire mais conseillé

Dans le cadre de l'UE DRS106 : présentation orale avec remise d'un support écrit d'un travail individuel ou en groupe sur un thème proposé.

Validation des UE entrant dans la composition du certificat de compétence, complété par un travail de recherche personnel sur un cas réel ou une thématique d'actualité qui est intégrée dans le cadre de l'UE DRS106 : présentation orale avec remise d'un support écrit d'un travail individuel ou en groupe sur un thème proposé.'Pour obtenir le certificat de compétences , il est requis de valider les UE dans un délai de 4 ans.

Compétences et débouchés professionnels

Gestion juridique des ressources humaines, administration du personnel, contentieux social, conseil en droit social.Acquisition et maitrise du raisonnement juridique; élaboration de documents (contrats, lettres, ...), traitement de dossiers, règlement de litiges juridiques simples; capacité de constituer et d'utiliser la documentation spécialisée

Fonction ressources humaines, service juridique, représentation du personnel, cabinets conseil juridique, fonctions de conseil et responsabilités dans des organismes sociaux. La validation du certificat de compétences facilite un changement de fonctions, une promotion ou une reconversion professionnelle des titulaires Une enquête effectuée en 2000 auprès d'une promotion a mis en évidence une proportion importante (2/3) d'évolutions positives dans l'emploi.

Intitulé officiel

Conseil en droit social appliqué à l'entreprise

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