Les formations du CNAM Nord Pas-de-Calais

MS

Licence DEG, Parcours Droit du travail et de la protection sociale appliquée

[LG036p4]
LG036p1 - 60 crédits

Cours du jour |

Formation continue |

CIF |

Organisation et financement :

La L3 est proposée par le centre Cnam de Lille.

Prochaine session : du 15 septembre 2017 au 22 juin 2018. (le vendredi en journée 9h-17h30, le samedi matin 9h-12h, et certains mardis et jeudis en journée 9h-17h30. Les cours d’anglais sont dispensés un soir par semaine 18h30-21h30)

Réunion d’information le vendredi 24 mars 2017 de 17h-18h au centre de Lille.

 
Contacts :

Monique de SAINT LOUVENT, Responsable du pôle « Travail et Société » au 03.20.60.65.63 - formeydm@cnam.fr

Christine DUFAY, Assistante du pôle au 03.20.60.65.62 - christine.dufay@cnam.fr


Financement : CIF, CPF/DIF, plan de formation, à titre individuel ...
 

Public et conditions d'accès

Personnes qui exercent ou envisagent d’exercer des fonctions juridiques en entreprise ou dans des associations, organisations professionnelles, syndicats, cabinets de conseil spécialisés dans le droit du travail et de la protection sociale.

Les conditions d'accès direct en L3 sont les suivantes :
- soit être titulaire des 120 crédits des L1 et L2 d'une licence DEG ou SHS;
- soit être titulaire d'un diplôme Bac+2 (Diplôme du Cnam ou autre) ou d'une certification de niveau III
enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles ou reconnue équivalente ;
- soit justifier d'un niveau de formation Bac+2 (VES).
 Prérequis : pour les personnes n'ayant aucune formation juridique : validation des modules DRA 001 ou DRS 003, FPG 001

Objectifs pédagogiques

L'objectif professionnel de ce parcours est d'assurer une solide formation juridique en droit du travail et de la protection sociale, liée à la pratique de ce droit, et de permettre le traitement de ses implications en entreprise.

En effet les évolutions constantes de ce droit, dont les enjeux concernent aussi bien les employeurs que les salariés, nécessitent des formations de praticiens adaptées à des contextes variés et évolutifs.

Le titulaire de ce parcours de licence est en capacité de suivre les évolutions juridiques, de comprendre la portée des réglementations, de pouvoir les analyser et les présenter et de mettre en place les implications en découlant, que ce soit dans le domaine du droit du travail, de la sécurité sociale, ou de la prévoyance complémentaire. Il doit être en mesure de prendre ou suggérer toutes mesures pour éviter les litiges.

Description de la formation

L1
Présentation générale du droit

DRA001

4  crédits
Economie Générale : microéconomie

EAR001

6  crédits
Une UE à choisir parmi 4 crédits
Outils informatiques pour les sciences du travail et de la société

TET014

4  crédits
Certificat Informatique et internet niveau 1

DNF001

4  crédits
Une UE à choisir parmi 6 crédits
Apprentissage de l'anglais en semi-autonomie - 1er semestre

ANG001

6  crédits
Apprentissage de l'anglais en semi-autonomie - 2e semestre

ANG002

6  crédits
Anglais professionnel - 1er semestre

ANG003

6  crédits
Anglais professionnel - 2e semestre

ANG004

6  crédits
Outils et démarche de la communication écrite et orale

CCE001

4  crédits
Bases et outils de gestion de l'entreprise

TET009

6  crédits
Méthodes de recherche et traitement de l'information : entretiens et questionnaires professionnels

TET003

8  crédits
Projet personnel et professionnel : auto-orientation pédagogique

FPG003

6  crédits
Une UE à choisir parmi 6 crédits
Informatique appliquée au secrétariat et à la gestion(1)

NFE033

6  crédits
Introduction à la sociologie

AST001

6  crédits
Organisation du travail et des activités

DSY005

6  crédits
Expérience professionnelle : 1 an

UADR01

10 crédits
L2
Droit social : bases du droit du travail : aspects individuels et collectifs

DRS003

4  crédits
Économie Générale : macroéconomie

EAR002

6  crédits
Initiation au management et Gestion des Ressources Humaines

FPG001

4  crédits
Recherche d'informations: théorie et pratique sur le web

TET007

6  crédits
Introduction à la psychologie sociale et des organisations

PST003

6  crédits
La formation des adultes : histoire, cadres et acteurs

FAD101

4  crédits
Initiation aux questions du travail et de l'emploi

TET006

4  crédits
Analyse des situations de travail

TET008

6  crédits
Deux UE à choisir parmi 12 crédits
Champs de la sociologie

AST002

6  crédits
Comptabilité et gestion de l'entreprise 1-1 : notions de base et mise en pratique

CFA001

6  crédits
et
Comptabilité et gestion de l'entreprise 1-2 : premiers outils de gestion et d'analyse

CFA002

6  crédits
Initiation aux techniques juridiques fondamentales

DRA002

6  crédits
Expérience professionnelle : 1 an

UADR02

8 crédits
L3
Pratiques écrites et orales de la communication professionnelle

CCE105

4  crédits
Droit du travail : relations individuelles

DRS101

6  crédits
Droit du travail : relations collectives

DRS102

6  crédits
Droit de la sécurité sociale

DRS104

6  crédits
Prévoyance complémentaire - politique de l'emploi

DRS105

6  crédits
Droit social européen et international

DRS106

6  crédits
Responsabilité pénale et civile de l'employeur et du salarié

DRS107

6  crédits
Une UE à choisir parmi 6 crédits
Sociologie des relations professionnelles

AST117

6  crédits
Outils RH

FPG114

6  crédits
Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la sécurité et santé au travail

HSE101

6  crédits
Test d'anglais (Bulat niveau 1)

UA2B12

2 crédits
Méthodologie du rapport d'expérience

UADR03

2 crédits
Expérience d'un an et rapport d'activité

UADR04

10 crédits
 

Unités d'enseignements et unités d'activités obligatoires

 

Unités d'enseignements et unités d'activités optionnelles

Contenu de la formation

La licence « Droit du travail et de la protection sociale appliquée » (L3) proposée par le CNAM Nord – Pas – de – Calais comprend 10 modules, pour un volume horaire total de 500 heures.

Un stage de 6 mois est obligatoire pour les personnes hors du champ de la spécialité et une expérience professionnelle d’un an pour les autres. Ces expériences seront valorisées dans  un rapport d’activités dans le cadre de la validation de la licence. Le test d’anglais Bulats niveau 1 est également obligatoire.

Pour son obtention chaque module doit être validé (note supérieure ou égale à 10/20).

•    DRS 101 : Droit du travail : les relations individuelles
•    DRS 102 : Droit du travail : les relations collectives
•    DRS 104 : Droit de la sécurité sociale
•    DRS 105 : Prévoyance complémentaire – Politique de l’emploi
•    DRS 106 : Droit social européen et international
•    DRS 107 : Responsabilité pénale et civile de l’employeur et du salarié
•    CCE 105 : Pratiques écrites et orales de la communication professionnelle
•    FPG 114 : Outils Ressources Humaines
•    UA2B14 : Anglais
•    UA210V : Expérience professionnelle
•    Méthodologie

Organisation, stages, projets, mémoire et conditions de délivrance du diplôme (ou certificat)

les candidats, admis directement en L3 et ayant suivi le parcours L3, doivent justifier d’une expérience professionnelle d’un an dans la spécialité. Si l’expérience professionnelle du candidat est hors spécialité, un stage de six mois, dans la spécialité, est en outre exigé.Les conditions d’expérience déterminées dans les deux cas ci-dessus constituent des conditions générales.

En fonction de la durée et du niveau de l’expérience professionnelle de l’auditeur, le jury de délivrance de la licence peut être amené à moduler les caractéristiquesdu stage (nature et durée), sans toutefois que la durée du stage puisse être inférieure à trois mois. C’est pour cela qu’un examen anticipé de l’expérience professionnelle peut être demandé par l’auditeur.

Compétences attestées


  • Etre opérationnel en ce qui concerne les politiques de bases de Ressources Humaines.

  • Mettre en application les outils et les méthodes de recrutement, de formation, de gestion des carrières, des compétences, de paie, de rémunération, de retraite et prévoyance

  • Maîtriser les outils et les méthodes de la communication interne et les TICE

  • Etre capable d'assister le DRH dans la mise en oeuvre des relations professionnelles.

  • Assister les managers dans la mise en oeuvre des outils RH : gestion des carrières, du recrutement , de l'emploi, des compétences, des rémunérations, de la paye, des relations sociales.

  • Superviser, conduire, contrôler la gestion administrative du personnel (effectifs, mouvements de personnel, temps de travail, dossiers individuels, rémunérations et charges sociales).

  • Veiller aux conditions générales de travail et d'application de la législation sociale.

  • Assurer les relations avec les organismes sociaux et administratifs.

  • Collecter et comprendre les informations nécessaires au droit social : rechercher et vérifier les textes appropriés, mettre en place une veille juridique.

  • Informer et conseiller les collègues, clients sur des questions d'ordre juridique

  • Analyser et rédiger des notes de commentaires des textes.

  • Tenir à jour les documents ou déclarations obligatoires

  • Gérer opérationnellement des domaines de la protection sociale (indemnisation, arrêts de travail, calcul de la retraite).

  • Maîtriser des niveaux de couverture sociale (sécurité sociale, protection complémentaire, troisième étage de retraite et prévoyance)

  • Rédiger des contrats, gérer leur suivi et de leur modification, appliquer les procédures légales.

  • Rédiger des documents (ordre du jour à des réunions d'instances, convocations, notification d'une décision) et des procédures..

  • Préparer des élections professionnelles et de séances de travail (négociation dans l'entreprise).

  • Maîtriser l'anglais.

  •  

Intitulé officiel

Droit Economie Gestion, mention Droit et Ressources humaines

Habilitation

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