Les formations du CNAM Nord Pas-de-Calais

MS

Droit du travail : les relations individuelles et les relations collectives

Comprendre la loi travail («loi El Khomri»)
FC2017 - 120 heures - 12 crédits

Cours du jour |

Formation continue |

Formation courte |

DIF |

Organisation et financement :

Formation courte spécialisée de 120h

Prochaine(s) session(s) :

>  au centre de Lille
: dates à déterminer

Contact : Monique de Saint Louvent au 03 20 29 86 68
(centre d'enseignement au 8 Bd. Louis XIV - 59044 LILLE)

>  au centre de Valenciennes : dates à déterminer

Télécharger le Bulletin d'inscription aux formations courtes
Contact :  Sophie DEMAIN au 03 27 23 04 07
(c
entre d’enseignement au 15 bis, place Jehan Froissart - 59300 VALENCIENNES)

> au centre d'Amiens : en mars 2017 : le 6, 7, 13, 14, 20, 21, 27, 28 ; en avril : le 3, 4, 10, 11, 18, 24, 25 ; en mai : le 2 et 9.
Contact : contact@cnam-picardie.fr et 03 22 33 65 50
(centre d'enseignement : Av. des Facultés - 80 000 AMIENS)

> Financer votre formation: plan de formation de votre entreprise, DIF, CIF, contrat ou période de professionnalisation, à titre individuel, …

Public et conditions d'accès

Public souhaitant acquérir ou approfondir des connaissances en droit et plus précisément en matière
de contrat de travail.
Personnels des entreprises, collaborateur RH ou de service juridique, personnels des collectivités, des associations, des
organisations syndicales ou professionnelles.
Conseillers prud’hommes et conseillers des salariés et des employeurs.

Pré-requis : Connaissances juridiques de base souhaitées.

Objectifs pédagogiques

Comprendre la loi travail («loi El Khomri»)

Contenu de la formation

Sources du droit du travail et institutions administratives
et judiciaires
• hiérarchie et articulations des normes,
• juridictions des ordres judiciaire et administratif,
compétences, conseil de prud’hommes,
• études pratiques : lecture de décisions.
Accès à l’emploi, recrutement et différents contrats
de travail
• présentation générale du contrat de travail ; critères
et conditions,
• contrat à durée indéterminée,
• contrat à durée déterminée ; contrat de travail temporaire,
• études et commentaires de contrats.
Prérogatives de l’employeur, libertés des salariés
• pouvoir de direction de l’employeur,
• étude du règlement intérieur,
• droit disciplinaire : procédure et sanctions.
Rémunération
• salaires et accessoires,
• Smic et minima,
• protection du salaire.
Temps de travail, congés et jours fériés.
• durée et aménagement du temps de travail,
• durée légale, heures supplémentaires, annualisation,
• repos obligatoire, congés.
Perte de l’emploi : licenciement, autres modes de rupture.
• droit commun de licenciement,
• autres modes de rupture, démission, rupture conventionnelle,
prise d’acte, retraite,…
Syndicats : définition, forme juridique, organisation
• représentativité ; action syndicale,
• droit syndical dans l’entreprise,
• cas pratiques : lecture de décisions.
Institutions représentatives du personnel, section syndicale,
délégués syndicaux, représentants syndicaux :
mise en place, attributions, moyens
• délégués du personnel,
• comité d’entreprise,
• CHSCT.
Négociation collective
• conventions et accords collectifs de travail : élaboration,
mise en oeuvre, articulation, application dans l’entreprise
avec études pratiques.
Droits des licenciements économiques
• définition, motif, procédures,
• mesures sociales d’accompagnement, accords sur l’emploi.
Conflits collectifs
• droit de grève : définition, modalités, effets sur le
contrat de travail.

Organisation, stages, projets, mémoire et conditions de délivrance du diplôme (ou certificat)

Organisation
Volume - Nombre de séances : 120h - 17 journées
Détail des séances : 7h par séance, 2 jours par semaine.


Suivi et évaluation des résultats
Document d’évaluation de satisfaction, attestation de présence, attestation formation individualisée,
épreuve d’examen organisée avec possibilité de valider
2 unités d’enseignement du Cnam (DRS101 et DRS102).

Ces unités d’enseignement font partie de parcours
diplômant, voici celles que propose le Cnam Hauts-de-
France :
- Certificat de compétence conseil en droit social appliqué
à l’entreprise,
- Certificat de compétence initiation à la fonction RH,
- Diplôme d’établissement concepteur en architecture
informatique,
- Licence droit économie gestion, mention gestion -
gestion des organisations,
- Licence droit économie gestion, mention gestion -
droit du travail et de la protection sociale appliqué,
- Licence droit, économie, gestion mention gestion
parcours gestion des ressources humaines.

Tarif : 3 240€ en inter entreprise.
Pour toutes demandes intra entreprise, merci de bien
vouloir nous consulter.
Possibilité de cofinancement.

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