DRS102 - Droit du travail : relations collectives  [ 6  crédits ]

Organisation
6 Crédits 
Contenu de la formation

Droit syndical dans l'entreprise. (représentativité syndicale, désignation des délégués syndicaux - attributions et moyens; section syndicale d'entreprise).
Négociation collective et accords collectifs (entreprise, groupe, branche, national interprofessionnel, local)
Institutions représentatives du  personnel                                                           Élection des représentants du personnel dans l'entreprise.
Délégués du personnel (attributions, moyens).
Comité d'entreprise (attributions, moyens).
Comité d'établissement, central d'entreprise, de groupe.
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (attributions, moyens).
Droit d'expression des salariés dans l'entreprise sur leur travail.
Statut protecteur des représentants du personnel et syndicaux contre le licenciement.
Gestion prévisionnelle négociée des emplois et des compétences (GPEC).
Licenciement pour motif économique (cause réelle et sérieuse, procédures, plan de sauvegarde de l'emploi, rôle de l' administration du travail, accords emploi, etc.)
Conflits collectifs du travail (droit de grève).

Trouvez votre formation

Trouvez une Unité d'Enseignement

Please install the Flash Plugin


Accés à PLEIAD

     
Formations en alternance Formation continue Cours du soir Formation à distance, e-learning Formations courtes DIF CIF Congé individuel de formation CIF CDI, CIF CDD, CIF HTT Contrat de professionnalisation Centre de bilan de compétences Compte Personnel de Formation CPF