DRA110 - Activités et biens de l'entreprise  [ 6  crédits ]

Organisation
6 Crédits 
Contenu de la formation

Introduction: le droit commercial: principes et sources
    - Définition, sources du droit commercial, élaboration des lois commerciales.
 
Particularisme du droit commercial
    I.- L'exercice d'activités commerciales: commerçant et entreprise individuelle.
    II.- L'exercice d'activités civiles: artisan et profession libérale. 
    III.- L'exercice d'activités civiles et/ou commerciales: auto-entrepreneur et EIRL.
    IV.- Le contentieux:  conciliation et médiation, transaction, arbitrage, contentieux commercial.
Les biens de l'entreprise
    I.- Les immeubles: droit de propriété et démembrements, garanties.
    II.- Le fonds de commerce: contenu, opérations juridiques relatives au fonds, autres constructions juridiques inspirées du fonds de commerce.
    III.- Le bail commercial: domaine d'application du statut des baux commerciaux, régime juridique.
    IV.- La propriété industrielle: brevets, marques, dessins et modèles.

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