Formation continue Nord-Pas de calais Conservatoire National des Arts et Métiers Nord-Pas de calais
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Cnam Nord-Pas de calais

DRA115 - T.V.A. et imposition du capital  [ 4 crédits ]

Public Concerné
Avoir le niveau d'un diplôme universitaire de technologie de gestion des entreprises

Organisation
4 Crédits 

Contenu de la formation
Taxe sur la valeur ajoutée
Chap d'application - T.V.A. et relations internationales - T.V.A. exigible et T.V.A. déductible - Obligation des redevables - Régimes particuliers.
Impôts sur le capital
Taxe professionnelle - Droits d'enregistrement - Impôt de solidarité sur la fortune.
L'entreprise face à l'administration
Contrôle fiscal - Contentieux - Théorie de l'abus de droit - Sanctions.


 
 
   
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