Formation continue Nord-Pas de calais Conservatoire National des Arts et Métiers Nord-Pas de calais
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Cnam Nord-Pas de calais

DRA110 - Activités et biens de l'entreprise  [ 6 crédits ]

Public Concerné
Avoir le niveau de l'unité d'enseignement "Présentation générale du droit" (DRA001) ou de l'unité d'enseignement "Initiation aux techniques juridiques fondamentales" (DRA002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires

Organisation
6 Crédits 

Contenu de la formation
Particularisme du droit commercial
Sources - Preuve - Exécution des obligations commerciales - Contentieux - Actes mixtes.
Les biens de l'entreprise
Immeubles - Fonds de commerce - Fonds libéral - Bail commercial - Propriété industrielle.


 
 
   
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