DRS102 - Droit du travail : relations collectives  [ 6 crédits ]

Organisation
6Crédits 
Contenu de la formation

Syndicat - Droit syndical dans l'entreprise.
Négociation collective et accords collectifs (entreprise, branche,groupe, national interprofessionnel...).
Élection des représentants du personnel.
Délégués du personnel (attributions, moyens).
Comité d'entreprise (attributions, moyens).
Comité d'établissement, central, d'entreprise, de groupe, européen ; société européenne.
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (attributions, moyens).
Droit d'expression des salariés dans l'entreprise sur leurs conditions de travail.
Statut protecteur des représentants du personnel et syndicaux contre le licenciement.
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Licenciement pour motif économique.
Conflits collectifs du travail(grèves,...).

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