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LTR122 - Douane et financement des opérations internationales [ 4 crédits ]
| Public Concerné |
- Titulaire du diplôme Assistant de gestion du Cnam, diplôme Bac +2 ou autre diplôme homologué au niveau III ou reconnu équivalent dans les domaines du transport, de l'économie, de la gestion, du droit, du commerce.
- Niveau de formation Bac +2 dans les mêmes domaines.
- Personnes ayant satisfait aux V.A.A. et V.A.E.
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Organisation |
| 4 Crédits |
Contenu de la formation |
Module 1: Le contexte du commerce international.
- OMC,
- Accord de Doha,
- OMD
Module 2: Les contrats commerciaux à l'international (hors Incoterms).
- Les différents systèmes de facturation.
- Les risques.
- Les recouvrements.
Module 3: Les modes de financement à l'international.
- Lettre de change.
- Billet à ordre.
- Le credoc, etc.
Module 4: Les grands principes du droit douanier et le fonctionnement de l'administration des douanes en France.
Module 5: Les régimes douaniers communautaires.
- Procédures.
- Cas pratique.
Module 6: Les modalités de dédouanement de la marchandise hors UE.
- Procédures.
- Cas pratique.
Module 7: La place de l'intermédiation dans l'opération de douane et de financement: les transitaires.
- Leurs place et rôle.
- Le contenu d'un contrat de transit. |
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