Formation continue Nord-Pas de calais Conservatoire National des Arts et Métiers Nord-Pas de calais
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Cnam Nord-Pas de calais

FC2006 -
Le nouveau droit de la formation


Le nouveau droit de la formation

Mise en place de la reforme de la formation
Formation courte spécialisée de 14 heures sur 2 jours
Dates à déterminer
Tarif : 700 € (net de taxe) par personne en centre Cnam - Tarifs de groupe : 10 % de réduction pour deux auditeurs de la même entreprise, 15 % de réduction à partir de 3 auditeurs de la même entreprise. Prix négocié selon le nombre d’auditeurs en intra

Renseignements et inscriptions : Fanny FIEVET au 03.27.51.15.74

> Financer votre formation : plan de formation de votre entreprise, DIF, CIF, contrat ou période de professionnalisation, à titre individuel, …
> Télécharger le bulletin d'inscription aux formations courtes


Public concerné
Public
Responsables de la formation professionnelle, Responsables RH, représentants du personnel et toute personne souhaitant mieux comprendre la nouvelle législation de la formation professionnelle.

Objectifs
Etre capable d’élaborer le plan de formation au regard des réalités et des opportunités du nouveau droit de la formation professionnelle.
Comment appliquer les nouvelles règles issues de l’accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 et la législation du 4 mai 2004 relatives à la formation professionnelle et au dialogue social ?

Organisation
Nombre de crédits ECTS : 0
Stages, projets, mémoire et condition de délivrance du diplôme
Partenariat entre le Cnam Nord - Pas de Calais et le cabinet CARAXO en la personne de M.P. BARNIER, consultant spécialiste en droit de la formation professionnelle.
La formation sera programmée sur deux jours complets d’enseignement, à raison de 7 heures de cours par jour. Les cours auront lieu dans les locaux du centre Cnam concerné (inter) ou directement en entreprise (intra).
Dates à déterminer : les deux jours de formation seront programmés en fonction des disponibilités et requêtes des premiers inscrits.

Contenu de la formation

I. Comment élaborer le plan de formation ?
1. la catégorisation des actions du plan de formation
2. le principe de la formation hors temps de travail
3. le formalisme issu de la négociation entre le salarié et l’employeur
4. la présentation du plan au comité d’entreprise

II. Comment développer des parcours professionnalisants ?
1. le contrat de professionnalisation
2. les périodes de professionnalisation
3. les formations attachées à la professionnalisation
4. professionnalisation et plan de formation

III. Comment organiser le droit individuel à la formation ?
1. les différents types de contrat de travail et le DIF
2. le principe de transferabilité
3. les formations accessibles au DIF
4. formalisme et financement du DIF

IV. Comment assurer le financement de la formation ?
1. les nouvelles participations au financement de la formation
2. les différents types de financement du DIF
3. l’optimisation du budget formation
4. les financements formation extérieure

V. Comment mettre en œuvre les modes d’accès préparatoires à la formation ?
1. l’entretien professionnel.
2. le bilan de compétences
3. le passeport formation
4. la validation des acquis de l’expérience

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