Responsabilité civile et pénale de l’employeur et du salarié
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Responsabilité civile et pénale de l’employeur et du salariéNouveau cycle de formation – durée : 40 heures
Oganisation : une rencontre par semaine, le mercredi de 18 heures à 21 heures.
Prochaine session : dates à déterminer en fonction des disponibilités des premiers inscrits
Contact : Monique de SAINT LOUVENT au 03 20 29 86 53
Pôle Travail et Société
Centre Cnam de Lille : 8 Bd. Louis XIV – 59044 LILLE Cedex
Dans un contexte de judiciarisation de la vie des affaires, les dirigeants d’entreprise et leurs collaborateurs (directeurs administratifs et financiers, directeurs des ressources humaines, responsables opérationnels) doivent connaître les risques auxquels ils sont exposés dans le cadre de leurs fonctions. En effet, les réglementations actuelles peuvent très rapidement entraîner la mise en jeu de leur responsabilité civile mais aussi pénale. Les domaines touchés sont nombreux : en droit du travail (par exemple, accident du travail, d’élections des institutions représentatives du personnel), droit des sociétés (par exemple abus de biens sociaux), droit de l’informatique (notamment données nominatives et violation de la vie privée), droit des contrats ( notamment inexécution partielle ou totale des contrats de l’entreprise, mise en demeure, exécution forcée, pénalités de retard), mais aussi le droit de la concurrence et de la distribution (par exemple, réglementation relative aux prix, méthodes de vente), le droit de l’environnement (par exemple implantations de locaux, urbanisme, pollutions, enseignes)….
Il leur est par conséquent indispensable d’identifier les risques qu’ils encourent mais aussi de savoir se protéger efficacement, à l’aide de précautions statutaires ou contractuelles élémentaires.
La formation, d’une durée totale de 40 heures, propose rappel des fondamentaux, jurisprudence récente et pratique du domaine.
Elle comportera deux volets : l’un portant sur la responsabilité civile, l’autre sur la responsabilité pénale.
Cette unité d’enseignement codifiée DRS 107 est intégrée au programme de Licence STS Mention Ressources Humaines, Relations Sociales et Organisations – Parcours droit du travail et de la protection sociale appliqué
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Objectifs pédagogiques/Compétences visées |
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Objectifs pédagogiques
Comprendre les principales notions de droit pénal et de droit civil qui s'appliquent dans la relation du travail.Comprendre l'articulation du droit pénal, du droit civil et du droit du travail dans le monde du travail.Appliquer le droit de la responsabilité civile et pénale dans une optique stratégique.
Capacité et compétences acquises
Capacité de maîtrise des règles de droit applicables et de la documentation juridique.
Analyse de cas pratiques.
Elaboration de notes et dossiers.
Rédaction de contrats.
Mise en place de procédures, règlements amiables ou suivi de litiges.
Conseils stratégiques.
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Organisation |
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Nombre de crédits ECTS : 6 |
Stages, projets, mémoire et condition de délivrance du diplôme
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Contenu de la formation |
Responsabilité pénale Infraction pénales - Irresponsabilité - Responsabilité personnelle du dirigeant et du salarié de leur fait personnel - Responsabilité du fait d'autrui - Délégation de pouvoirs - Responsabilité des personnes morales - Responsabilité des personnnes physiques - Rôle de l'Administration du Travail - procédure - Sanctions.
Principales incriminations du droit du travail
Atteintes à l'intégrité corporelle - Atteintes au relations collectives du travail - Atteintes aux biens - Travail illégal - Atteintes aux droits fondamentaux du travail (Discriminations - Harcèlements).
Responsabilité civile
Notions de responsabilités délictuelle et contractuelle - Responsabilité des commettants du fait de leurs préposés (Conditions - Effets - Cumul de responsabilités) - L'abus de droit (Droits contractuels, droit de grève) - Obligations de sécurité de l'employeur et du salarié - Exécution de bonne foi de l'employeur et du salarié - Résiliation judiciaire du salarié - Responsabilité du salarié en cas de faute lourde.
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