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Obtenir le financement d'une formation Hors Temps de Travail

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Vous envisagez de vous former, mais sans vous absenter de votre travail. C'est possible d'obtenir le financement de votre formation HTT.


Le dispositif (loi du 24 novembre 2009 - article L6322-64) vise à élargir les opportunités d'accès des salariés, à leur initiative, à une formation réalisée en dehors du temps de travail, c'est à dire en cours du soir ou en formation à distance.
Cette procédure a l'avantage de ne pas être liée au temps de travail. Les salariés ne demandent donc aucune autorisation d'absence à leur employeur, et la formation s'effectue en toute confidentialité.
 

Conditions d'accès 
Le financement d'une formation Hors Temps de Travail est accessible aux salariés, en CDI ou CDD*, et justifiant d'au moins un an d'ancienneté dans la même entreprise. (tous types de contrats de travail, y compris les contrats aidés)
* En CDD, la formation doit débuter avant la fin du contrat.
 

Quelle formation possible en HTT ?
Toute formation, diplômante ou certifiante, qui vise un projet professionnel bien défini : perfectionnement, montée en qualification, reconversion, ...
La durée de la formation HTT doit être de 120 heures minimum.
Dans le cas de la formation à distance, la demande n'est recevable que si elle comporte des regroupements pédagogiques et/ou des stages pratiques pour une durée minimum de 120h.
 

A qui et quand faire sa demande de formation ?
La demande se fait auprès de l’Opacif qui en assure la prise en charge financière au moins 2 à 3 mois avant le début de la formation.
(se renseigner des dates de dépot et de commissions auprès de votre Opacif)
 

Quel financement possible en formation Hors Temps de Travail ?
Les frais de formation HTT peuvent être pris en charge en tout ou partie et sous certaines conditions possible prise en charge des frais de transport ou d'hébergement.
Pendant la durée de la formation hors temps de travail, le salarié est couvert par la Sécurité Sociale en matière d'accidents du travail et de maladie.
 

Quelles démarches doit accomplir le salarié auprès de son employeur ?
Aucune, puisque la formation a lieu hors temps de travail.
Le salarié n’a pas comme pour le Congé Individuel de Formation "traditionnel" à demander une autorisation d’absence à son employeur.
  
> en savoir + sur le CIF, les organismes financeurs du CIF

Source : FONGECIF Nord-Pas de Calais - http://www.fongecif-npdc.asso.fr/


 

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